Scornado — CLUF
Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») s'applique à votre utilisation de l'application SCORNADO (l'« Application »), publiée par :
SMDS Solutions — une filiale de 10000 Suns bv
Siège social à Sanderusstraat 9, 2018 Antwerpen, Belgique
hello (at) smds.be
Numéro d'entreprise: BE 0788.948.312
Numéro de TVA: BE 0788.948.312
En installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez ce CLUF. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'Application. Outre ce CLUF, les conditions de la boutique où vous avez téléchargé l'Application (Google Play ou l'App Store) s'appliquent également.
1. Licence
Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser l'Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, dans le respect des règles de la boutique auprès de laquelle vous l'avez obtenue. L'Application est concédée sous licence, et non vendue. Tous les droits de propriété intellectuelle sur l'Application, le nom SCORNADO et le logo nous restent réservés.
2. Ce que vous ne pouvez pas faire
Vous ne pouvez pas :
vendre, louer, prêter ou redistribuer l'Application ;
modifier, décompiler ou désassembler l'Application, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expresément ;
utiliser l'Application d'une manière contraire à la loi ou portant atteinte aux droits d'autrui.
3. SCORNADO Pro
Les fonctionnalités de base de l'Application sont gratuites. SCORNADO Pro est un abonnement qui débloque des fonctionnalités supplémentaires : mensuel ou annuel, au prix affiché par la boutique lors de l'abonnement.
Essai gratuit : les nouveaux abonnés peuvent essayer Pro gratuitement pendant 14 jours, une fois par compte, selon l'offre de la boutique. Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, l'abonnement payant commence.
Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période, sauf si vous annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La boutique facture le renouvellement dans ces dernières 24 heures.
Annulation : vous pouvez annuler à tout moment dans les abonnements de votre compte Google Play ou App Store (dans l'Application via « Gérer l'abonnement »). Pro continue de fonctionner jusqu'à la fin de la période payée. Désinstaller l'Application n'annule pas l'abonnement.
L'abonnement est lié à votre compte Google Play ou App Store. Sur un autre appareil utilisant le même compte, restaurez-le via « Restaurer les achats ».
Le paiement, la facturation et les remboursements passent par Google ou Apple, selon leurs conditions. Nous ne pouvons pas effectuer de remboursements nous-mêmes.
Si l'abonnement se termine, ou est remboursé ou révoqué, les fonctionnalités Pro cessent. Vos données sont conservées.
Si le prix change, la boutique vous en informe au préalable, selon ses règles.
En tant que consommateur, vous conservez vos droits légaux, comme le droit de rétraction. Si vous demandez expresément que le contenu numérique soit fourni immédiatement lors de l'abonnement, ce droit peut prendre fin dès le début de la fourniture, comme la boutique vous en informe lors de l'abonnement.
4. Vos données
Ce que vous saisissez dans l'Application (équipes, joueurs, matchs) reste le vôtre et demeure sur votre appareil. Consultez notre politique de confidentialité.
Vous êtes responsable de ce que vous saisissez et partagez. Si vous saisissez des noms de joueurs, en particulier de mineurs, respectez les règles du club et les souhaits des joueurs ou de leurs parents.
Nous ne conservons aucune copie de vos données. Effectuez des sauvegardes régulières via l'Application : si votre appareil est perdu ou si vous désinstallez l'Application, nous ne pouvons pas restaurer vos données.
5. Mises à jour et disponibilité
Nous pouvons mettre à jour l'Application, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, ou cesser de proposer l'Application. Les fonctionnalités achetées avec Pro continuent de fonctionner dans la version que vous possédez, dans la mesure permise par la boutique et votre appareil.
6. Absence de garantie
L'Application est fournie « en l'état ». Nous faisons de notre mieux pour qu'elle fonctionne correctement et de manière fiable, mais nous ne garantissons pas qu'elle soit exempte d'erreurs, ininterrompue ou adaptée à un usage particulier. L'Application est un outil d'aide pour les entraîneurs, les parents et les supporters et ne remplace pas une feuille de match officielle ou un rapport d'arbitre. Cette limitation ne s'applique pas aux garanties que la loi vous accorde impérativement en tant que consommateur.
7. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de données, et notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour SCORNADO Pro. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou lourde, de décès ou de dommage corporel, ou dans la mesure où la loi interdit une telle limitation.
8. Résiliation
Vous pouvez mettre fin à ce contrat à tout moment en désinstallant l'Application. Si vous ne respectez pas ces conditions, votre droit d'utiliser l'Application prend fin.
9. Dispositions particulières pour l'App Store (Apple)
Si vous avez obtenu l'Application via l'App Store d'Apple, les dispositions suivantes s'appliquent également :
Ce contrat est conclu entre vous et nous, et non avec Apple. Nous, et non Apple, sommes responsables de l'Application et de son contenu.
Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour l'Application.
Si l'Application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'Application, le cas échéant. Dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'Application.
Nous, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation relative à l'Application, y compris les réclamations liées à la responsabilité du fait des produits, au non-respect d'une exigence légale ou réglementaire, et à la protection des consommateurs.
Si un tiers allègue que l'Application ou votre utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous, et non Apple, sommes responsables de l'enquête, de la défense et du règlement de cette réclamation.
Vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par celui-ci comme « soutenant le terrorisme », et ne pas figurer sur une liste américaine de parties interdites ou restreintes.
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ce contrat et, après votre acceptation, ont le droit de le faire respecter à votre encontre.
10. Droit applicable
Ce CLUF est régi par le droit belge. Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de ce pays. Les litiges sont soumis au tribunal compétent selon les règles applicables. Les consommateurs de l'UE peuvent également recourir à la plateforme de RLL de la Commission européenne (ec.europa.eu/consumers/odr).
11. Modifications et contact
Nous pouvons modifier ce CLUF. La nouvelle version est publiée sur cette page avec une nouvelle date ; les modifications importantes sont également annoncées dans l'Application.
Des questions sur ce CLUF ? Contactez-nous à hello (at) smds.be.