Buss Lifestyle — Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique quelles données à caractère personnel nous traitons lorsque vous utilisez l'application Buss Lifestyle, pourquoi nous le faisons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. Buss Lifestyle est une application de commande destinée aux cuisines professionnelles : elle ne permet de commander qu'au nom d'une entreprise disposant d'un numéro de TVA valide.
1. Qui est responsable ?
Le responsable du traitement est :
Plan-B International BV, agissant sous la dénomination Buss Olive Oil (« Buss », « nous »)
Vogelzangstraat 50B, 2560 Nijlen, Belgique
Numéro d'entreprise / TVA : BE 0881.457.509
E-mail : info (at) bussoliveoil.com
L'application a été développée et est gérée techniquement par SMDS Solutions, une filiale de 10000 Suns bv (Sanderusstraat 9, 2018 Antwerpen, BE 0788.948.312). SMDS Solutions agit en qualité de sous-traitant pour le compte de Buss et n'utilise pas vos données à ses propres fins. Dans l'App Store et sur Google Play, l'application figure au nom de SMDS Solutions ; Buss reste responsable de vos données.
2. Quelles données traitons-nous ?
Données relatives à votre entreprise
- dénomination sociale, forme juridique, numéro de TVA et statut de la vérification de la TVA ;
- adresse de facturation et adresse(s) de livraison ;
- instructions de livraison (par exemple « entrée arrière, sonner à la cuisine ») et heures d'ouverture pour les livraisons, y compris les périodes de fermeture.
Données vous concernant en tant que personne de contact
- prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone mobile ;
- votre langue préférée ;
- la date et l'heure auxquelles vous avez accepté les conditions et la présente politique de confidentialité ;
- votre souhait ou non de recevoir des nouvelles de Buss (consentement marketing), ainsi que la date à laquelle vous l'avez indiqué ou retiré.
Données de commande et de paiement
- vos commandes : produits, quantités, prix, TVA, adresse de livraison et date de livraison estimée ;
- le statut du paiement et une référence du prestataire de paiement. Vos données de carte ou bancaires ne nous parviennent jamais : vous les saisissez directement auprès du prestataire de paiement.
Données techniques
- les données de connexion nécessaires à votre session (un jeton sécurisé, conservé dans le stockage sécurisé de votre appareil) ;
- l'adresse IP de votre appareil, qui est inévitablement visible pour les serveurs auxquels l'application se connecte.
- un journal système de ce qui se passe dans l'application : inscription, connexion et déconnexion, commandes et paiements, envoi des codes de vérification, et quelles données ont été modifiées (pas leur nouvelle valeur). Il contient un identifiant utilisateur interne, jamais votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro ; votre adresse IP et vos codes n'y sont pas conservés.
Ce que nous ne traitons pas
- Données biométriques. Face ID, Touch ID ou l'empreinte digitale sont entièrement gérés par votre appareil. L'application reçoit uniquement un « oui » ou un « non » et ne reçoit jamais votre empreinte digitale ni vos données faciales.
- Localisation. L'application ne demande pas l'accès à votre localisation.
- Traceurs d'analyse ou publicitaires. L'application ne contient aucun outil d'analyse, aucun réseau publicitaire et aucun suivi à travers d'autres applications ou sites web.
Votre choix de langue, l'affichage (clair/sombre) et votre panier sont conservés uniquement sur votre appareil.
3. Pourquoi traitons-nous ces données, et sur quelle base juridique ?
| Finalité | Base juridique (RGPD, art. 6) |
| Créer votre compte, confirmer votre identité au moyen d'un code à usage unique et vous permettre de vous connecter | Exécution du contrat |
| Vérifier le numéro de TVA de votre entreprise et préremplir les données de votre entreprise | Exécution du contrat et intérêt légitime (vente exclusivement aux entreprises) |
| Suggérer des adresses pendant la saisie | Exécution du contrat |
| Traiter les commandes, les faire payer, les livrer et les facturer | Exécution du contrat |
| Conserver les factures et la comptabilité | Obligation légale |
| Service clientèle et questions relatives aux commandes | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Assurer la sécurité de l'application et prévenir les abus | Intérêt légitime |
| Tenir un journal système, pour résoudre les problèmes de commande, de paiement et de connexion, et détecter les abus | Intérêt légitime |
| Vous envoyer des nouvelles et des offres de Buss | Consentement (que vous pouvez retirer à tout moment) |
4. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec les parties dont nous avons besoin pour faire fonctionner l'application, et uniquement dans la mesure nécessaire à chacune d'elles :
| Partie | Rôle | Quelles données | Où |
| SMDS Solutions (10000 Suns bv), Belgique | Développe et gère l'application, et reçoit une copie de chaque confirmation de commande pour le suivi technique | Toutes les données ci-dessus, uniquement pour le compte de Buss | UE |
| Supabase | Base de données, comptes et fonctions serveur | Toutes les données de compte et les commandes | Centre de données à Francfort (UE) |
| Twilio | Envoi des codes de vérification par sms ou WhatsApp | Votre numéro de téléphone mobile | UE/États-Unis* |
| Google (Firebase Cloud Messaging) et Apple (Push Notification Service) | Notifications sur votre commande sur votre téléphone, même application fermée (« votre commande est en route ») | Un jeton d'appareil et la référence de commande avec son statut ; pas de nom, d'adresse ni de montant. Dans votre profil, vous choisissez : toujours, demander à chaque commande, ou jamais | UE/États-Unis* |
| Infomaniak (Suisse) | Envoi des codes de vérification par e-mail, et de la confirmation de votre commande (à vous et à Buss) | Votre adresse e-mail ; pour la confirmation aussi vos coordonnées d'entreprise et de contact, adresses, heures d'ouverture et la commande | Suisse** |
| Mollie (Pays-Bas) | Traitement des paiements | Montant, référence de la commande et ce que vous saisissez vous-même lors du paiement | UE |
| Transporteur mandaté par Buss | Livraison de votre commande | Dénomination sociale, nom de la personne de contact, adresse de livraison, numéro de téléphone, instructions de livraison et heures d'ouverture | UE |
| Commission européenne (VIES) | Vérification du numéro de TVA | Le numéro de TVA | UE |
| Geoapify (Allemagne) et PDOK (autorités néerlandaises) | Suggestions d'adresses | Le texte que vous saisissez dans un champ d'adresse (aucun nom ni aucune autre donnée) | UE |
| Cloudflare | Hébergement de la version web de l'application, contrôle d'accès pour les testeurs, et protection contre les robots (Turnstile) lorsque vous demandez un code dans l'application ou sur le web | Votre adresse IP et les données du navigateur au chargement ; lors d'une demande de code, aussi des caractéristiques techniques de votre appareil et de votre navigateur ; pour les testeurs, aussi l'adresse e-mail avec laquelle ils demandent l'accès | UE/États-Unis* |
| Shopify | Fournit le catalogue de produits (noms, photos, prix) | Aucune donnée de compte ; uniquement l'adresse IP de votre appareil lors du chargement des photos de produits | UE/États-Unis* |
| Le comptable de Buss et le réseau Peppol | Facturation et comptabilité | Données de facturation | UE |
* Lorsqu'une partie est susceptible de traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, ce traitement a lieu sur la base d'un contrat de sous-traitance comprenant les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur la base du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).
** Selon la Commission européenne, la Suisse offre un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation).
La protection contre les robots lors d'une demande de code utilise Cloudflare Turnstile. L'avenant de confidentialité de Cloudflare pour Turnstile (Turnstile Privacy Addendum) s'y applique également : https://www.cloudflare.com/turnstile-privacy-policy/
Nous communiquons également des données aux autorités lorsque la loi nous y oblige.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Données de compte, d'entreprise et d'adresse : aussi longtemps que votre compte existe. Si vous supprimez votre compte, nous les effaçons immédiatement.
- Commandes et factures : pendant le délai légal de conservation applicable en matière de comptabilité et de TVA (actuellement 10 ans). Si vous supprimez votre compte, nous anonymisons vos commandes : le lien avec votre personne et l'adresse de livraison disparaissent, tandis que les données de facturation que la loi nous oblige à conserver sont maintenues.
- Consentement marketing : jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou supprimiez votre compte.
- Sauvegardes : notre fournisseur de base de données effectue des sauvegardes automatiques. Les données effacées en disparaissent lorsque ces sauvegardes sont écrasées, au plus tard après 30 jours.
- Codes de vérification : expirent après 10 minutes.
- Inscriptions inachevées : si vous demandez un code lors de l'inscription sans la terminer, nous effaçons automatiquement votre adresse e-mail ou votre numéro après 24 heures.
- Demandes de code de connexion : pour limiter les abus, nous conservons pour chaque demande une empreinte codée de votre adresse e-mail ou de votre numéro (pas l'adresse ou le numéro lui-même) et l'heure. Elles sont supprimées automatiquement après 1 jour.
- Journal système : au maximum 12 mois (Buss peut choisir une durée plus courte), puis supprimé automatiquement. Si vous supprimez votre compte, plus rien dans le journal ne renvoie à vous.
6. Supprimer votre compte
Vous pouvez à tout moment supprimer vous-même votre compte et toutes les données qui y sont associées dans l'application, via Profil → Supprimer le compte et toutes les données. Un avertissement s'affiche d'abord ; après confirmation, la suppression est définitive.
Vous n'avez plus l'application ? Envoyez alors une demande à info (at) bussoliveoil.com depuis l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone mobile associé à votre compte, ou consultez les explications sur https://www.smds.be/fr/apps/buss-lifestyle/delete-account/. Nous donnons suite à votre demande dans un délai de 30 jours.
Les commandes déjà payées mais pas encore livrées seront encore exécutées. Voir également le point 5 concernant les factures.
7. Vos droits
Vous avez le droit :
- d'obtenir l'accès aux données que nous détenons à votre sujet ;
- de faire rectifier des données inexactes (vous pouvez modifier vous-même la plupart d'entre elles dans l'application) ;
- de faire effacer vos données ;
- de faire limiter le traitement ;
- de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- de recevoir vos données dans un format couramment utilisé (portabilité) ;
- de retirer à tout moment votre consentement au marketing, via votre profil ou le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail.
Envoyez votre demande à info (at) bussoliveoil.com. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. Sécurité
- Toutes les connexions de l'application sont chiffrées (HTTPS/TLS).
- Vos données sont stockées dans une base de données située dans l'UE, avec des règles d'accès par entreprise : un utilisateur ne peut voir que les données de sa propre entreprise.
- Votre session est conservée dans le stockage sécurisé de votre appareil (Keychain sur iOS, Keystore sur Android). Dans la version web, votre navigateur conserve la session et votre panier sur votre propre appareil ; déconnectez-vous si vous utilisez un ordinateur partagé.
- La connexion s'effectue au moyen de codes à usage unique, sans mot de passe susceptible de fuiter.
- Les journaux de nos serveurs ne contiennent aucune donnée à caractère personnel.
9. Mineurs
Buss Lifestyle est destinée aux utilisateurs professionnels qui commandent au nom d'une entreprise. L'application n'est pas destinée aux personnes âgées de moins de 18 ans.
10. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité, par exemple lorsque nous faisons appel à un nouveau service ou à une nouvelle partie. La date indiquée en haut du document correspond à la version en vigueur. En cas de modifications importantes, nous vous en informons dans l'application.
11. Contact
Questions concernant vos données ou la présente politique : info (at) bussoliveoil.com
Questions techniques concernant l'application : hello (at) smds.be