Buss Lifestyle — CLUF
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de l'application Buss Lifestyle (« l'application »). Les commandes sont en outre régies par les Conditions générales de vente, et vos données par la Politique de confidentialité.
1. Qui propose l'application ?
L'application est proposée par Plan-B International BV, agissant sous la dénomination Buss Olive Oil (« Buss », « nous »), Vogelzangstraat 50B, 2560 Nijlen, Belgique, numéro d'entreprise / TVA BE 0881.457.509, info (at) bussoliveoil.com.
L'application a été développée par SMDS Solutions (10000 Suns bv, Sanderusstraat 9, 2018 Antwerpen, BE 0788.948.312), qui en assure la gestion technique pour le compte de Buss et la propose en son propre nom dans l'App Store et sur Google Play.
2. Acceptation
En créant un compte et en cochant la case « J'accepte les conditions d'utilisation et les conditions générales de vente, et j'ai lu la politique de confidentialité. », vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.
3. À qui l'application est-elle destinée ?
3.1 L'application est destinée aux utilisateurs professionnels qui commandent au nom d'une entreprise, tels que les chefs, restaurants, hôtels et traiteurs. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
3.2 L'inscription est possible avec un numéro de TVA ou avec un numéro de TVA « en cours de demande ». Il n'est possible de commander que lorsque le numéro de TVA de votre entreprise est valide et confirmé, et que vous avez confirmé votre adresse e-mail au moyen d'un code : la confirmation de votre commande est envoyée à cette adresse.
3.3 Vous confirmez être habilité à agir au nom de l'entreprise et que les données que vous fournissez sont exactes et complètes. Veillez à les tenir à jour.
4. Votre compte
4.1 Vous vous connectez au moyen de votre adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone mobile et d'un code à usage unique. Vous pouvez ensuite déverrouiller l'application au moyen de la biométrie de votre appareil (Face ID, Touch ID ou empreinte digitale). Ces données biométriques restent sur votre appareil ; l'application ne les reçoit jamais.
4.2 Votre compte est personnel. Ne partagez pas vos codes et protégez votre appareil au moyen d'un verrouillage de l'écran. Tout ce qui est effectué via votre compte est réputé avoir été effectué par vous, au nom de votre entreprise.
4.3 Si vous soupçonnez qu'une autre personne a accès à votre compte, informez-nous-en immédiatement via info (at) bussoliveoil.com.
5. Utilisation autorisée
Vous utilisez l'application uniquement pour consulter et commander des produits de Buss dans le cadre de votre activité professionnelle. Il est interdit :
- de fournir des données fausses ou trompeuses, ou les données d'autrui ;
- d'utiliser l'application à des fins de fraude ou pour abuser des paiements ;
- de décompiler, de modifier ou de copier l'application, ou de tenter d'en découvrir le code source, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément ;
- de contourner la sécurité, de surcharger l'application ou les serveurs, ou d'extraire des données de l'application de manière automatisée ;
- d'utiliser l'application d'une manière contraire à la loi.
6. Licence et propriété intellectuelle
6.1 Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser l'application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux présentes conditions et aux règles de l'App Store ou de Google Play.
6.2 L'application, la marque Buss, EVOOGREEN, les logos, les photos de produits et les textes sont la propriété de Buss ou de ses concédants de licence. Le logiciel de l'application est la propriété de SMDS Solutions et fait l'objet d'une licence concédée à Buss. Vous n'acquérez sur ces éléments aucun autre droit que le droit d'utilisation visé au point 6.1.
7. Disponibilité et mises à jour
7.1 Nous mettons tout en œuvre pour que l'application fonctionne correctement et sans interruption, mais nous ne pouvons pas garantir qu'elle soit toujours disponible, exempte d'erreurs ou protégée contre toute attaque. La maintenance, les mises à jour ou des pannes de services externes peuvent rendre l'application temporairement inutilisable.
7.2 Nous pouvons à tout moment modifier l'application, y ajouter des fonctionnalités ou en supprimer. Une mise à jour est parfois nécessaire pour pouvoir continuer à utiliser l'application.
8. Fin du compte
8.1 Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte via Profil → Supprimer le compte et toutes les données. Vos données sont alors effacées comme décrit dans la Politique de confidentialité. Les commandes déjà payées sont encore livrées ; les factures que nous sommes légalement tenus de conserver restent conservées.
8.2 Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte si vous enfreignez les présentes conditions, si votre numéro de TVA s'avère non valide, en cas de soupçon de fraude ou d'abus, ou si nous mettons fin à l'application. Sauf en cas d'abus, nous vous en informons au préalable.
9. Responsabilité
9.1 L'application est fournie « en l'état ». Dans la mesure où la loi le permet, Buss et SMDS Solutions ne sont pas responsables des dommages indirects, tels que le manque à gagner ou la perte de données, résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité de l'application.
9.2 La responsabilité relative aux commandes est régie par les Conditions générales de vente.
9.3 Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de dol ou de faute grave, ni lorsque la loi n'autorise pas une telle limitation.
10. Apple et Google
10.1 Les présentes conditions sont conclues entre vous, Buss et SMDS Solutions, qui propose l'application dans l'App Store et sur Google Play, et non avec Apple Inc. ou Google LLC. Buss et SMDS Solutions (et non Apple ou Google) sont responsables de l'application et de son contenu.
10.2 Apple et Google ne sont pas tenus de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour l'application. Pour toute question relative à l'application, vous pouvez vous adresser à nous (voir point 12).
10.3 Si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple ; Apple vous rembourse alors, le cas échéant, le prix d'achat de l'application (l'application est gratuite). Dans la mesure où la loi le permet, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'application. Toute autre réclamation, perte ou responsabilité, tout dommage, coût ou frais découlant d'une non-conformité à une garantie relève de la responsabilité de Buss et de SMDS Solutions.
10.4 Buss et SMDS Solutions, et non Apple, sont responsables du traitement des réclamations relatives à l'application, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de non-conformité à des exigences légales ou réglementaires, de protection des consommateurs et de réclamations de tiers pour atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
10.5 Vous déclarez que vous n'êtes pas établi dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné par les États-Unis comme pays soutenant le terrorisme, et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions établie par les États-Unis.
10.6 Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent, dès que vous les avez acceptées, les faire valoir à votre encontre.
10.7 Vous utilisez également l'application conformément aux règles d'utilisation de la boutique à partir de laquelle vous l'avez téléchargée. En outre, vous respectez les conditions de tiers applicables à votre utilisation de l'application, par exemple celles de votre abonnement mobile ou de données.
11. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation. La date indiquée en haut du document correspond à la version en vigueur. En cas de modifications importantes, l'application vous demande d'accepter la nouvelle version avant de poursuivre vos commandes.
12. Droit applicable et contact
12.1 Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges font d'abord l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable ; à défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont compétents.
12.2 Questions concernant les commandes ou votre compte : info (at) bussoliveoil.com
Questions techniques concernant l'application : hello (at) smds.be