Buss Lifestyle — Conditions de vente
1. Qui vend ?
Le vendeur est Plan-B International BV, agissant sous la dénomination Buss Olive Oil (« Buss »), Vogelzangstraat 50B, 2560 Nijlen, Belgique, numéro d'entreprise / TVA BE 0881.457.509, info (at) bussoliveoil.com.
2. Champ d'application : exclusivement pour les professionnels
2.1 Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée via l'application Buss Lifestyle.
2.2 Buss Lifestyle est exclusivement destinée aux entreprises (restaurants, hôtels, traiteurs et autres cuisines professionnelles) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Une commande ne peut être passée qu'au nom d'une entreprise disposant d'un numéro de TVA valide, vérifié via le système européen VIES. Un compte dont le numéro de TVA est « en cours de demande » ou dont le numéro n'est pas (encore) confirmé peut explorer l'application, mais ne peut pas commander. En outre, la personne qui passe la commande doit avoir confirmé son adresse e-mail au moyen d'un code, car la confirmation de commande est envoyée à cette adresse.
2.3 Le client étant une entreprise, les règles du droit de la consommation ne sont pas applicables, notamment le droit de rétractation de 14 jours.
2.4 La personne qui passe la commande déclare être habilitée à engager l'entreprise.
2.5 Les conditions générales du client ne sont pas applicables, sauf si Buss les accepte expressément et par écrit.
3. Prix
3.1 Les prix sont affichés en euros, hors TVA comme prix principal, le prix TVA comprise étant indiqué à côté. Le montant total figurant dans le panier est le montant à payer.
3.2 Pour les livraisons en Belgique, la TVA belge est facturée au taux en vigueur (actuellement 6 % pour l'huile d'olive).
3.3 Pour une entreprise établie dans un autre État membre de l'UE et disposant d'un numéro de TVA valide, il s'agit d'une livraison intracommunautaire avec autoliquidation de la TVA : aucune TVA belge n'est facturée et le client acquitte lui-même la TVA dans son propre pays. La facture en fait mention.
3.4 Les frais de livraison, un éventuel seuil de livraison gratuite et un éventuel montant minimum de commande sont ceux affichés dans l'application avant le paiement ; Buss peut les modifier. Les frais de livraison sont toujours affichés dans le total avant le paiement.
3.5 Buss peut modifier ses prix à tout moment. Pour une commande passée et payée, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Une erreur manifeste dans un prix (par exemple un chiffre manquant) n'engage pas Buss ; dans ce cas, le client a le choix entre le prix correct et un remboursement intégral.
4. Commande et paiement
4.1 Le client compose sa commande dans l'application, vérifie le récapitulatif (produits, quantités, prix, TVA, adresse de livraison, date de livraison estimée) et paie immédiatement. Le client peut joindre des informations complémentaires à la commande ; Buss en tient compte dans la mesure du possible, sans y être tenue.
4.2 Le paiement s'effectue à l'avance, via les moyens de paiement proposés par l'application. Le paiement est traité par le prestataire de paiement Mollie ; Buss ne reçoit aucune donnée de carte ni aucune donnée bancaire.
4.3 Le contrat est conclu dès que le paiement est confirmé. Le client voit alors la commande apparaître dans l'application sous Commandes et reçoit une confirmation de commande par e-mail ; cette confirmation n'est pas une facture.
4.4 Buss peut refuser ou annuler une commande lorsqu'un produit s'avère indisponible, lorsque le numéro de TVA s'avère non valide, en cas de soupçon d'abus ou de fraude, ou en cas d'erreur de prix manifeste. Dans ce cas, le montant payé est intégralement remboursé dans un délai de 14 jours, via le même moyen de paiement.
5. Facturation
5.1 Pour chaque commande, le client reçoit une facture au nom de l'entreprise, reprenant les données de l'entreprise indiquées dans l'application. Le client est responsable de leur exactitude.
5.2 Les factures adressées aux entreprises belges sont envoyées par voie électronique via le réseau Peppol, conformément à la loi, ainsi que par e-mail. Les factures adressées aux autres entreprises sont envoyées par e-mail.
6. Livraison
6.1 Buss livre en Belgique et aux Pays-Bas.
6.2 L'application affiche, avant et après le paiement, une date de livraison estimée. Celle-ci tient compte du délai de traitement et de l'heure limite de commande tels qu'affichés dans l'application avant le paiement, des jours fériés et des heures d'ouverture indiquées par le client. La date de livraison est une estimation et non un délai ferme.
6.3 Le client veille à ce que l'adresse de livraison, les instructions de livraison et les heures d'ouverture indiquées dans l'application soient correctes, et à ce qu'une personne soit présente pendant ces heures d'ouverture pour réceptionner la livraison. Les frais d'une livraison infructueuse due à des données incorrectes ou à une absence peuvent être répercutés sur le client.
6.4 Une livraison tardive ne donne droit à aucune indemnisation. Si une commande n'est toujours pas livrée plus de 10 jours ouvrables après la date de livraison estimée, le client peut annuler la commande et est intégralement remboursé du montant payé pour ce qui n'a pas été livré.
6.5 Le risque est transféré au client au moment de la livraison. La propriété est transférée à la livraison, le prix intégral ayant été payé à l'avance.
7. Contrôle à la réception et réclamations
7.1 Le client contrôle la livraison à sa réception. Tout dommage visible ou tout produit manquant doit être mentionné sur la lettre de voiture ou auprès du transporteur et signalé à Buss dans les 48 heures suivant la livraison, de préférence avec des photos, via info (at) bussoliveoil.com.
7.2 Les vices cachés doivent être signalés dans les 7 jours suivant leur découverte et, en tout état de cause, avant la date de durabilité du produit.
7.3 Si une réclamation est fondée, Buss choisit entre le remplacement du produit et le remboursement (ou une note de crédit) du produit concerné. Les produits ne sont repris qu'après accord de Buss.
7.4 En l'absence de droit de rétractation (point 2.3), les produits livrés correctement et non endommagés ne sont pas repris, sauf accord exprès de Buss.
8. Annulation par le client
Une commande payée est ferme. Tant qu'elle n'a pas encore été expédiée, le client peut demander à Buss de l'annuler via info (at) bussoliveoil.com ; Buss statue sur cette demande de manière raisonnable. En cas d'annulation acceptée, le montant intégral est remboursé.
9. Produits
9.1 Les informations sur les produits figurant dans l'application (nom, photo, description, contenance) sont établies avec soin. De légers écarts, par exemple dans la couleur d'une photo ou dans l'emballage, ne donnent droit ni à une annulation ni à une indemnisation.
9.2 Les informations obligatoires sur les denrées alimentaires (notamment la dénomination, la quantité nette, l'origine, les conditions de conservation et la durabilité) figurent sur l'étiquette et dans la description du produit. Le client conserve les produits conformément aux conditions de conservation.
9.3 Boissons alcoolisées. Si l'assortiment comprend des boissons alcoolisées, celles-ci sont exclusivement vendues à des entreprises et livrées à des personnes majeures. Le client déclare que la commande est destinée à son activité professionnelle et qu'il dispose des autorisations éventuellement requises à cet effet. Buss ou le transporteur peut demander une pièce d'identité lors de la livraison et refuser la livraison à un mineur.
10. Responsabilité
10.1 La responsabilité de Buss est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée (hors TVA).
10.2 Buss n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, le manque à gagner, la perte d'opportunités ou les dommages causés à des tiers, ni des dommages résultant d'une utilisation ou d'une conservation inappropriée des produits.
10.3 Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de dol ou de faute grave de Buss, ni lorsque la loi n'autorise pas une telle limitation.
11. Force majeure
Buss n'est pas responsable d'un retard ou de l'inexécution d'une commande dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles qu'une grève, des conditions météorologiques extrêmes, des perturbations chez les transporteurs, les fournisseurs ou les prestataires de paiement, des pandémies ou des mesures des autorités. Si la force majeure dure plus de 30 jours, chacune des parties peut annuler la commande ; ce qui a été payé mais non livré est remboursé.
12. Données à caractère personnel
Buss traite les données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité de Buss Lifestyle, consultable dans l'application et sur le site web de Buss Lifestyle.
13. Modifications
Buss peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la commande. En cas de modifications importantes, l'application demande au client d'accepter la nouvelle version.
14. Droit applicable et juridiction compétente
14.1 Les présentes conditions et toute commande sont exclusivement régies par le droit belge. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) n'est pas applicable.
14.2 Les litiges font d'abord l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont exclusivement compétents.
14.3 Si une disposition des présentes conditions est invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.